code de la route
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 3637 du 29 septembre 1997 (JO - AN 20 octobre 1997) demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut lui préciser l'état actuel de concrétisation des travaux de la mission créée par le précédent gouvernement, en janvier 1997, tendant à une nouvelle codification du code de la route.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998