Question écrite n° 9791 :
agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel des travaux de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), créée en avril 1996, qui devait fournir « d'ici à la fin 1997 un important travail de validation des outils et méthodes d'accréditation des établissements de santé », selon la réponse à sa question écrite n° 2153 du 11 août 1997.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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