compagnies
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spoliation dont sont victimes les épargnants de la compagnie d'assurance vie française Europavie, récemment déclarée en faillite. Entend-il prendre rapidement des dispositions pour que ces épargnants ne soient en rien lésés ? En particulier, envisage-t-il de demander, voire d'imposer, la création d'un fonds de garantie de l'assurance vie avec effet rétroactif ?
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998