Russie
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de remboursement de l'emprunt russe. Les petits porteurs sont inquiets car il paraît que la somme versée par la Russie ne devrait servir qu'en partie au remboursement de l'emprunt, le reliquat étant réservé au titre de remboursement de dettes de la France vis-à-vis de la Russie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire les petits porteurs de l'emprunt russe.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 10 août 1998