durée du travail
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la codification du temps partagé. En effet, le temps partagé est un gisement d'emplois et une des réponses à un besoin spécifique exprimé par de nombreuses PME. Cependant, les contraintes administratives imposées et l'absence de règles juridiques claires freinent considérablement le développement de ce type d'emploi dans ce domaine. Certaines associations représentatives suggèrent d'introduire dans le code du travail les règles régissant le temps partagé et fixant ainsi un cadre clair aux employeurs susceptibles d'avoir recours à ce type de salariat. Il lui demande ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998