Question écrite n° 9820 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la baisse, depuis plusieurs années, des indemnités de déplacements des conseillers pédagogiques. En effet, ceux-ci sont conduits à assurer des tâches diverses et variées de plus en plus nombreuses dans le département dont ils dépendent. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de restituer à ces fonctionnaires les justes indemnités correspondant à leurs missions.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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