Question écrite n° 9822 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés par les conseillers pédagogiques conduits à assurer des tâches nombreuses et variées dans la circonscription de leur ressort et dont la dotation d'indemnités de déplacement et de tournée est en constante régression. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les critères utilisés pour le calcul des indemnités de déplacement de ces personnels de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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