Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants retenus arbitrairement en Allemagne par l'un des parents qui s'y est réfugié afin d'échapper aux lois de la République française. Dans une réponse à une question écrite en date du 7 juillet 1997 portant sur le même sujet, il avait été rappelé que les deux pays concernés sont liés par la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Notre Gouvernement, nos postes diplomatiques et consulaires ont oeuvré pour une application concrète des textes en vigueur afin de faire respecter les droits des parents lésés, mais force est de constater qu'à ce jour nos concitoyens continuent de nous informer du peu de résultats obtenus. Une telle situation étant parfaitement intolérable à notre époque et dans le cadre des relations entre deux démocraties, il souhaiterait savoir quelles nouvelles démarches concrètes il compte entreprendre afin de débloquer ce dossier.