malgré-nous
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le dossier des RAD-KHD, pour lequel une solution semblait avoir été trouvée lors d'une réunion avec les parlementaires alsaciens et mosellans. Il souhaiterait notamment connaître sa position en matière d'indemnisation des intéressés, et le cas échéant les modalités et les délais nécessaires au règlement définitif de ce dossier.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 9 mars 1998