Question écrite n° 9827 :
frais de déplacement
11e Législature

Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des conseillers pédagogiques. Pour accomplir leur travail dans la circonscription et le département, ceux-ci utilisent leur véhicule personnel et, la plupart du temps, doivent déjeuner en dehors de leur domicile. En contrepartie, ils reçoivent une indemnité de déplacement qui ne couvre qu'en partie leurs frais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et si elle envisage de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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