frais de déplacement
Question de :
M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la baisse des crédits de frais de déplacement inscrite dans la circulaire du 16 novembre 1997 et dont souffrent de nombreuses écoles. Les frais de déplacement ont en effet subi une baisse de 8,5 %. Il souhaite connaître la position du ministère sur l'enveloppe budgétaire qui sera attribuée à ces frais dans le cadre du budget pour 1998.
Auteur : M. Bernard Cazeneuve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998