calcul des pensions
Question de :
M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste
M. André Vauchez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que rencontrent les retraités sur le calcul de leur retraite. En effet, la loi du 22 juillet 1993 modifie le nombre d'années de référence à prendre en compte pour le calcul du revenu annuel moyen brut, qui passe de dix à vingt-cinq ans. Or, les calculs se faisant par régime séparé, cette nouvelle modalité apparaît comme un inconvénient lorsqu'une personne a cotisé à plusieurs régimes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisageables afin que le montant de leur retraite ne soit pas pénalisé par ce système.
Auteur : M. André Vauchez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 avril 1998
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998