Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets du transfert sur la CSG d'une fraction des ressources provenant des cotisations sociales. De nombreux agriculteurs sont inquiets de l'impact de ce transfert sur le montant effectif de leurs contributions. Cette inquiétude est encore plus vive pour les agriculteurs appelés à cesser leur activité. Les modalités actuelles de calcul des cotisations sociales conduisent en effet à des montants qui peuvent apparaître très élevés au regard des revenus qui connaissent une brutale diminution. Or certains agriculteurs en fin de carrière redoutent que l'augmentation de la CSG ne vienne encore aggraver ce phénomène. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des études précises ont été effectuées sur l'impact de l'augmentation du taux de la CSG sur la situation des agriculteurs appelés à cesser leur activité, et, le cas échéant, quelles mesures sont prévues pour remédier aux difficultés signalées.