emplois réservés
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution du statut des personnes handicapées dans le travail. Un nombre trop important d'entreprises se dispense d'appliquer la loi pour l'embauche de personnel en situation de handicap. En cas de refus, il lui demande quelles dispositions obligatoires peuvent être envisagées. Une personne handicapée qui perçoit le RMI pourrait avoir accès à quelques activités salariées bien définies afin de s'engager dans la voie d'une réinsertion professionnelle et sociale. Il souhaite connaître son avis sur ces deux questions.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998