Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'aspiration des chargés de mission RMI contractuels à être titularisés. Lors de la pérennisation du RMI en 1992, le sort de ces agents contractuels a été ignoré. Sous l'autorité des préfets et en étroite collaboration avec les services départementaux, ils assurent la gestion et l'animation du dispositif RMI. De plus, l'action de ces chargés de mission comprend la mise en place de programmes d'insertion sociale et professionnelle et la lutte contre les divers modes d'exclusion. De telles responsabilités justifient que ces agents aient été recrutés à un niveau d'étude élevé et classés en catégorie A. Aussi, outre la vocation de principe des personnels contractuels à devenir titulaires, il serait difficilement compréhensible que le service public se prive d'agents expérimentés et de grande qualité. Il paraît donc urgent de résorber l'emploi précaire pour ces chargés de mission comme pour l'ensemble des agents contractuels de catégorie A (ceux-ci, d'ailleurs, n'avaient pas été exclus du dispositif décrit par la loi). En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.