politiques communautaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes suscitées par la mise en oeuvre de la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation de la faune et de la flore sauvages et qui doit permettre la constitution d'un réseau de sites protégés intitulé Natura 2000. Il a été indiqué qu'une liste de 535 sites avait déjà été soumise à la commission. Devant les inquiétudes manifestées par de nombreux élus, les habitants, les chasseurs, les agriculteurs, il lui demande si elle envisage de réduire l'opération Natura 2000 à une surface du littoral ne dépassant pas 2,50 % du territoire au lieu de revenir à 15 %.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999