frais de déplacement
Question de :
M. Louis Mexandeau
Calvados (2e circonscription) - Socialiste
M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques. En effet, dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches, variées et de plus en plus fréquentes, dans la circonscription et même le département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. D'après les informations recueillies, la dotation, pour ces indemnités, est en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents à l'exercice de la profession sont en constante augmentation. Cette situation est préjudiciable au bon fonctionnement du service public. En conséquence, il demande à ce que les dotations soient améliorées, afin que la totalité des frais des conseillers pédagogiques soit remboursée à l'occasion de leur déplacement.
Auteur : M. Louis Mexandeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998