Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques au regard de leurs conditions de travail. Depuis quelques années, les conseillers pédagogiques sont de plus en plus sollicités pour intervenir dans les écoles. Ils doivent répondre à de nombreuses demandes d'animation pédagogiques, de stages « école » et de suivi des élèves instituteurs. Il lui cite l'exemple de la circonscription de Loudéac qui s'étend d'est en ouest sur 120 kilomètres et qui regroupe 54 écoles. L'animation de cette circonscription est assurée par deux conseillers pédagogiques. A ce titre, ils perçoivent des frais de déplacement et de tournée calculés sur une base forfaitaire et non selon les frais réels. Sur une période de 6 mois, un conseiller pédagogique a déclaré 3 500 kilomètres à l'inspection d'académique des Côtes-d'Armor et il a obtenu une dotation de remboursement pour 1 800 kilomètres seulement. Ce mode de calcul forfaitaire pénalise les conseillers pédagogiques qui exercent dans des circonscriptions en milieu rural. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer le remboursement des frais de déplacement des conseillers pédagogiques.