Question de : M. Alain Veyret
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Veyret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de nombreux médecins de nationalité française qui sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine d'origine étrangère et ont souvent effectué en France leur diplôme de spécialité. Toutefois, ces médecins ne peuvent exercer leur activité professionnelle de façon pérenne dans les centres hospitaliers publics par la titularisation sur un poste dans la mesure où il ne leur est pas reconnu le droit de l'exercice de la médecine s'ils sont titulaires d'un diplôme étranger même si celui-ci a été confirmé par l'obtention d'une équivalence. C'est le cas en particulier de nombreux médecins d'origine algérienne ayant réintégré la nationalité française et qui sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine délivré par les facultés de médecine algériennes. Alors que les directives européennes autorisent les médecins étrangers à exercer en France même s'ils sont titulaires d'un diplôme étranger délivré par un pays de la Communauté européenne, il est paradoxal que des médecins français ne puissent bénéficier de cette disposition. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce problème et savoir si des mesures sont envisagées afinde permettre à ces médecins de pouvoir postuler sur un poste de titulaire dans une fonction de praticien hospitalier dans un centre hospitalier.