allocation de rentrée scolaire
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'octroi de l'allocation de rentrée scolaire. Il semblerait que seules les personnes bénéficiant déjà d'une allocation versée par une caisse d'allocations familiales puissent bénéficier de celle-ci. Ainsi a-t-elle rencontré une personne percevant l'allocation chômeur âgé qui n'a pu obtenir l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille de 10 ans. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures son ministère compte prendre pour rétablir un traitement égal entre tous les parents. Elle précise que si cette personne, qu'elle a rencontrée, avait été bénéficiaire du RMI, elle aurait pu prétendre à l'allocation.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998