Question écrite n° 9874 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels du 1er degré qui sont actuellement divisés en deux corps pour le même travail. Le calendrier qu'il propose ramènerait l'intégration du dernier instituteur dans le corps des professeurs d'écoles en 2011 au lieu de 2014, ce qui signifie qu'un instituteur recruté en 1989, soit lors de la dernière promotion de ce type de personnel, aura attendu vingt-deux ans sa revalorisation statutaire et salariale. A titre d'exemple, dans le Gard, 2 200 instituteurs attendent encore leur intégration. Les instituteurs n'acceptent pas un tel délai. Ils l'ont manifesté à plusieurs reprises. Selon diverses estimations, cette revalorisation coûterait à l'Etat entre 1,8 milliard de francs et 6,2 milliards de francs. En conséquence, il lui demande s'il est possible de budgétiser cette somme sur les deux ans à venir afin de répondre aux aspirations que lui-même a jugées légitimes.

Données clés

Auteur : M. Alain Clary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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