Question écrite n° 9878 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation professionnelle des conseillers pédagogiques des Côtes-d'Armor qui ne cesse de se dégrader. En effet, dans l'exercice de leur fonction, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournées. Or la dotation affectée au paiement de ces indemnités est en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents au bon exercice de leur profession sont en constante augmentation. Cette situation devient préoccupante et nuit au bon fonctionnement du service d'éducation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette situation s'améliore.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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