Question écrite n° 9879 :
professeurs certifiés

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret de 1989 concernant les professeurs certifiés du second degré. L'intégration de ces enseignants dans ce corps modifie la grille indiciaire et crée un système de hors classe qui change l'indice terminal de 655 à 780. Si ce dispositif a entraîné une évolution positive de carrière pour certains, il ralentit et pénalise des milliers d'enseignants en matière d'avancement de carrière et creuse des écarts importants de traitement. Il souhaiterait connaître son opinion et ses propositions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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