Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt pour la qualité de l'air d'imposer des carburants automobiles plus propres. Un des moyens immédiats et spectaculaires pour obtenir des essences qui polluent moins consisterait en la reformulation des carburants. Selon une étude récente de l'Union européenne, l'addition de 10 % de composés oxygénés réduirait sensiblement les différentes émissions nocives et cela pour un surcoût de 7 centimes par litre. Lors du dernier conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne, la France a, suite aux conclusions du programme Auto-oil, soutenu la mise en place de deux directives instaurant de nouvelles normes pour les carburants. Par ailleurs, le Parlement français a récemment adopté une loi sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie par laquelle il est imposé, d'ici à l'an 2000, un taux minimal d'oxygène pour l'essence et le carburant diesel. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend rapidement rédiger les décrets d'application sur l'oxygénation, comme le permet l'actuelle réglementation européenne en la matière. La France se doterait ainsi de carburants plus propres et pourrait enfin réduire son niveau de pollution.