annuités liquidables
Question de :
M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Communiste
M. Jean Vila attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une revendication de plusieurs organisations syndicales de douaniers tendant à la possibilité d'attribuer une bonification retraite pour les agents ayant passé des années en surveillance. Cette revendication fait surgir la nécessité d'une meilleure reconnaissance de la pénibilité des conditions d'exercice de leur mission comme elle est reconnue pour certaines catégories professionnelles qui bénéficient d'un régime de bonification et correspondant aux évolutions rencontrées en douane depuis plusieurs années. Compte tenu de la nécessaire réflexion à engager sur le sujet et de la diversité des propositions élaborées pour la mise en application d'un tel dispositif, il lui demande de bien vouloir envisager une rencontre avec les organisations syndicales susceptible de déboucher sur un dispositif qui réponde aux aspirations de chacun.
Auteur : M. Jean Vila
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999