foires et marchés
Question de :
M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les producteurs de calvados AOC pour commercialiser leur produit à l'occasion de manifestations ponctuelles telles que les fêtes de la pomme et du cidre, marchés fermiers, destinés à valoriser et faire connaître les produits du terroir. Dans certains départements, la licence IV temporaire nécessaire à ce type de vente est refusée. Cette autorisation accordée systématiquement pour les dérivés du vin ne l'est pas pour les dérivés du cidre. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour harmoniser l'attribution de la licence IV temporaire.
Auteur : M. Alain Le Vern
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998