agrobiologie
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures, annoncées à l'issue du conseil des ministres du 28 janvier dernier, prises par la France pour inciter les agriculteurs à appliquer des méthodes de production protectrices de l'environnement. Il lui demande de préciser auprès de qui pourront être obtenus : la « prime d'herbe » et le financement des projets locaux ayant pour objectif le maintien des paysages ruraux et de la qualité de l'eau. Il aimerait par ailleurs connaître les conditions subordonnant l'octroi de ces aides.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998