Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si c'est à bon droit que la direction d'une CRAM (branche vieillesse) peut refuser de communiquer à un salarié admis à faire valoir ses droits à retraite l'ensemble du dossier établi pour le calcul de sa « pension de vieillesse » (terme officiel), notamment lorsque celle-ci n'atteint pas le plafond de 6 860 francs. Il apparaît, en bonne logique, que chaque salarié devrait avoir communication de son dossier, puisque l'établissement de sa retraite dépend notamment de quarante années d'activité et de l'estimation, année par année, de la revalorisation des revenus. Il lui demande si elle peut lui préciser si une direction de la CRAM peut, en réponse à la demande d'information d'un salarié, lui répondre que « votre pension a été calculée conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur et vous percevez ce qui vous est dû ». On ne saurait être plus concis.