Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par certaines associations des distributeurs, magasins de presse et produits associés, quant aux dysfonctionnements constatés au sein de leur profession. Ce secteur d'activité est régi par le décret n° 88-136, en date du 9 février 1988. Cette disposition fixe les conditions de rémunération des différents intervenants et semble introduire une discrimination entre les marchands vendant directement au public (sous-dépositaires, marchands en kiosques, en terrasses et en boutiques), communément appelés diffuseurs de presse, et les entreprises concessionnaires gérant des points de vente. Cette discrimination est le résultat d'une disparité entre les différents taux de commissions perçues sur le produit des ventes, au profit de ces dernières, qui bénéficient de surcroît des aides publiques à la distribution. Aussi, lui demande-t-il si elle envisage de prendre des mesures de rééquilibrage en faveur des marchands de journaux qui, appartenant au secteur du petit commerce, participent grandement à l'animation du monde rural.