IATOS
Question de :
M. Léo Andy
Guadeloupe (3e circonscription) - Socialiste
M. Léo Andy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les limites imposées par le rectorat de Versailles à la demande de congés bonifiés des personnels IATOS originaires des DOM. Selon l'article 6 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978, ceux-ci peuvent bénéficier de soixante-cinq jours de congé au titre d'un départ en congé bonifié. Or, pour l'été 1998, il leur est demandé d'assurer quinze jours d'obligations de service. Ce déni de droit est d'autant plus préjudiciable que les séjours d'été sont indispensables pour le maintien des liens familiaux et culturels des Domiens avec leur région d'origine. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir pour que la législation soit appliquée à Versailles, à l'instar des autres académies et administrations.
Auteur : M. Léo Andy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998