Question écrite n° 9911 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales dans le recrutement de personnel issu de la filière médico-sociale. En effet, ce personnel s'oriente généralement vers les structures hospitalières qui leur offrent, en compensation avec la fonction publique territoriale, de meilleures conditions de salaire et de carrière : grille indiciaire plus favorable, prime de service, reprise d'ancienneté. Il aimerait donc connaître les dispositions qu'il compte prendre pour établir une parité entre ces deux fonctions publiques pour les personnes exerçant les mêmes activités.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

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