Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes d'intégration dans la fonction publique, de certains personnels communaux et, en particulier, des agents chargés des fonctions d'animateur dans différents secteurs de la vie sociale. Ainsi dans le Calvados, mais aussi probablement dans d'autres départements, des animateurs ont été embauchés en tant qu'agents contractuels, sous contrat à durée déterminée de trois ans, correspondant, compte tenu de leurs diplômes, au grade de rédacteur, avec vocation à être intégrés sur un emploi correspondant. Ils occupent des fonctions telles que directeur de centre socioculturel ou responsable du service jeunesse. Une série de décrets en date du 31 mai 1997 crée trois catégories d'emplois dans la filière animation : animateur (cadre B), adjoint d'animation et agent d'animation (cadre C). Par ailleurs, au niveau des diplômes, il existe depuis peu de temps le BEATEP (brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire), niveau baccalauréat. Or les agent concernés ont des diplômes bien supérieurs (DUT carrières sociales, DEUG/sciences sociales, etc.), qui ne sont pas reconnus dans le cadre d'une titularisation. Outre que ces agents risquent de se retrouver sans emploi à la fin de leur contrat, leur expérience est très bénéfique au sein de leur municipalité, qui se verrait ainsi privée d'agents particulièrement compétents. En conséquence, il lui demande l'intégration de ces agents.