Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de la pratique de l'éducation physique et sportive dans le département du Val-d'Oise. L'EPS fait partie des trois disciplines les plus touchées par le manque de remplaçants. Actuellement, sur 650 professeurs enseignant cette discipline, 50 sont absents et non remplacés. Le syndicat national de l'éducation physique a fait plusieurs propositions au Gouvernement afin de pallier ces absences (recrutement des admissibles, retour des collègues ayant effectué leur service national), mais aucune d'entre elles n'a été retenue. En outre, le gel des heures supplémentaires-année (HSA), obtenu par les syndicats, ne s'est accompagné ni d'une plus grande affectation de titulaires, ni de créations d'emplois significatives. A titre de comparaison, l'académie de Nancy-Metz possède 35 titulaires remplaçants (TR) pour 800 enseignants d'EPS tandis que l'académie de Versailles a le même nombre de TR pour plus de 2 500 enseignants et que le département du Val-d'Oise compte 8 TR pour près de 650 enseignants d'EPS. Les mesures proposées actuellement sont, selon les enseignants, des solutions au rabais qui portent atteinte à la qualité du service public et s'inscrivent dans une suppression progressive du corps des titulaires remplaçants, originalité du service public français. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour l'amélioration et la rénovation du service public d'éducation dont le développement de l'EPS est une composante importante.