accords de Schengen
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de convention sur le franchissement des frontières extérieures. Il semble plus que jamais nécessaire face à l'arrivée massive de réfugiés, notamment bosniaques et kurdes, que la Communauté se dote d'instruments juridiques ad hoc. Il souhaiterait savoir quelle position le Gouvernement entend adopter vis-à-vis du projet de convention que la Commission européenne a, dès 1992, élaboré pour fixer les dispositifs que chaque Etat membre doit mettre en place aux frontières de l'Union.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998