Réponse publiée le 20 avril 1998

Depuis la rentrée universitaire 1997, les instituts universitaires de technologie mettent en oeuvre de nouveaux programmes nationaux qui répondent mieux à l'évolution du monde professionnel et économique. Mais devant l'inquiétude suscitée chez certains étudiants par la nouvelle réglementation en matière de contrôle des connaissances et des aptitudes dans les instituts universitaires de technologie (IUT) qui avait été élaborée par son prédécesseur en 1996, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de suspendre ces mesures et d'organiser un table ronde réunissant l'ensemble des partenaires afin d'arrêter des modalités plus adaptées. Cette table ronde, qui s'est tenue le 29 janvier dernier, a permis de définir un nouveau cadre réglementaire qui concilie à la fois les exigences de qualité du diplôme universitaire de technologie (DUT) et la nécessaire souplesse qui doit être laissée à un système de notation : désormais l'admission en deuxième année d'IUT et la délivrance du DUT seront accordées aux étudiants qui auront obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 dans l'ensemble des matières et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans trois ou quatre unités d'enseignement. Ces dispositions, qui ont été examinées par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et par la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionalisés, feront prochainement l'objet d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Elles s'appliqueront à partir de la rentrée universitaire 1998. Ces mesures ont pour but de permettre de garantir la valeur et la qualité du DUT qui sont unanimement reconnues au niveau national et qui doivent l'être également au niveau européen grâce aux travaux sur l'harmonisation européenne des diplômes qui sont en cours actuellement au sein de l'Union européenne.