Réponse publiée le 3 mai 1999

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est particulièrement conscient de la nécessité impérieuse de sensibiliser le public au don du sang qui en un enjeu majeur de la santé publique. C'est l'Agence française du sang qui assure, au titre de la loi du 4 janvier 1993, la promotion du don de sang en France et qui veille également à l'autosuffisance nationale en produits sanguins. La France est aujourd'hui autosuffisante, cependant il peut exister des tensions locales ou régionales à certaines périodes de l'année, telles celles des vacances. Pour y remédier plusieurs actions de promotion du don de sang ont été menées ou sont en cours de réalisation sous l'égide de l'Agence française du sang, en collaboration avec les établissements de transfusion sanguine et les associations de donneurs de sang bénévoles. Ces actions consistent dans la diffusion de documents d'information permettant de sensibiliser les candidats au don et de préciser les conditions d'une meilleure sécurité pour le receveur et le donneur. Dans le cadre des actions de communication que l'Agence française du sang a mises en oeuvre afin d'assurer cette mission, une campagne média et hors média d'information sur le don du sang a été initiée au mois d'avril 1998. Cette campagne a été réalisée par l'agence conseil en communication DDB & Co. Cette campagne, qui a utilisé les grands médias, avait pour objectif de sensibiliser le grand public à la nécessité du don de sang et de recruter de nouveaux donneurs. Du fait de cette campagne nationale, l'Agence française du Sang a souhaité mettre en place un baromètre d'image. Les résultats de ce baromètre ont permis de mesurer l'impact auprès du grand public des actions de communication, notamment nationales, qui ont été menées par l'Agence française du sang. En ce qui concerne la distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles, celle-ci a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (JO du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (10, 25 et 50 dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur de l'établissement de transfusion sanguine concerné. Ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux, mais aussi à les encourager à poursuivre leur démarche sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. S'il n'est pas envisagé, pour le moment, de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à cinquante dons, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a demandé à ses services d'étudier attentivement cette proposition. Il convient néanmoins de rappeler que les mérites des donneurs de sang sont fréquement reconnus par des nominations dans les deux ordres nationaux.