redevance audiovisuelle
Question de :
M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste
M. Jacques Brunhes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle due par les personnes âgées disposant à la fois d'un domicile en ville et à la campagne. En effet, les retraités qui bénéficient d'une résidence secondaire sont tenus d'acquitter le paiement d'une seconde redevance de télévision, la première étant déjà réglée pour la résidence principale. Cette réglementation accroît les prélèvements sur des ménages qui contribuent déjà beaucoup aux recettes de l'Etat, par la taxe foncière, la taxe d'habitation, etc. Il lui demande donc s'il entend exonérer cette double imposition pour les personnes âgées de plus de soixante ans.
Auteur : M. Jacques Brunhes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998