Réponse publiée le 2 novembre 1998

L'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est appelée sur les menaces qui pèsent sur l'industrie aérospatiale européenne ; celle-ci doit en effet faire face à la concurrence toujours plus intense des industriels nord-américains, qui ont procédé dans les années récentes à d'importantes opérations de concentration. Conscient du caractère fragmenté de l'industrie européenne et de la nécessité d'en consolider les principaux acteurs, constat partagé également par la commission européenne, le Gouvernement a engagé dès l'été 1997 des discussions approfondies avec les autres Etats européens concernés, qui ont abouti à la déclaration commune le 9 décembre 1997 de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, immédiatement soutenue par l'Espagne, l'Italie et la Suède, appelant les industriels à procéder à une intégration rapide de leurs actifs dans les secteurs de l'aéronautique et de la défense. Les quatre industriels européens partenaires d'Airbus et acteurs majeurs du secteur aérospatial (Dasa, British Aerospace, Aérospatiale et Casa) ont remis le 27 mars dernier un rapport aux gouvernements, qui énonce les principes généraux d'organisation d'une future société européenne intégrée d'aéronautique et de défense. Le Gouvernement oeuvre pour favoriser ce regroupement des forces européennes dans le respect des intérêts industriels français. Il a pour cela commencé à regrouper les acteurs français de ce domaine en annonçant, le 14 mai dernier, qu'il transférait à Aérospatiale les participations publiques détenues dans Dassault Aviation et, le 23 juillet dernier, le rapprochement entre Matra Hautes Technologies et Aérospatiale.