Réponse publiée le 25 mai 1998

C'est en juillet 1997 que la Commission européenne, dans le cadre de son plan d'action pour l'innovation et en collaboration avec le Fonds européen d'investissement (FEI), a lancé le projet pilote « I-TEC » qui vise à dynamiser l'investissement en capital-risque dans les PME innovantes. Ce projet a pour but d'encourager les opérateurs de capital-risque à investir en capital de démarrage dans les PME européennes présentant des projets innovants. Le lancement très récent, en décembre dernier, de la phase opérationnelle de ce programme ne permet pas encore d'en dresser un bilan détaillé, mais l'intention est, grâce à ce projet pilote, de faire profiter les PME d'un réseau d'opérateurs de capital-risque compétents intéressés par des projets témoignant d'un haut degré d'innovation technologique en termes de produits, de services ou de procédés et qui présentent un potentiel de croissance élevé et de création d'emplois. Les opérateurs sélectionnés s'engagent à consacrer en trois ans un minimum de 25 % de leurs capitaux au financement de la phase de démarrage d'entreprises innovantes. Les interventions de la Communauté prendront en charge un maximum de 50 % des coûts d'évaluation initiale et de gestion ; leur contribution maximale, par fonds de capital-risque, peut être de 5 % des investissements réalisés, avec un plafond de 500 000 écus. Pour être éligibles à ces concours, les projets d'investissement présentés par les opérateurs doivent répondre à plusieurs critères démontrant le caractère innovant de l'opération qui doit être financée. « I-TEC » doit bénéficier aux entreprises qui exercent leurs activités dans l'Union, l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège, Lichtenstein) ou Israël, Etat associé au programme. Les PME intéressées doivent prendre directement contact avec les opérateurs sélectionnés. La Commission a prévu de consacrer pour ce projet 7,5 millions d'écus jusqu'à la fin 1998 et le FEI pourra investir jusqu'à 75 millions d'écus. La Commission et le FEI ont sélectionné, en décembre dernier, une première série de neuf opérateurs - dont une société française, Sofinnova -, qui ont déjà mobilisé en faveur des PME innovantes quelque 380 millions d'écus. Huit autres opérateurs vont être retenus d'ici à fin 1998. Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention le déroulement de ce programme. Elles accordent la plus grande importance au soutien de l'Union en faveur des PME innovantes et estiment, à cet égard, que le projet « I-TEC » devrait être orienté vers les opérateurs de capital-risque de proximité ou les opérateurs spécialisés (projet « I-TEC II »), en liaison avec le mécanisme européen pour les technologies (MEI) dont la création a été décidée au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi de novembre 1997. Le projet « I-TEC » doit permettre de rassembler tous les éléments (techniques, financiers, etc.) nécessaires à une application commerciale des résultats de la recherche et, comme pour les autres programmes de recherche auxquels peuvent être associées les PME, doit pouvoir, sur la base de critères d'excellence, contribuer au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne.