Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de prise de décisions en cours au sein du secrétariat d'Etat à la santé, et qui apparaissent plus que discutables. En effet, par trois fois, un dossier de demande d'implantation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique en Eure-et-Loir a été instruit par les services de l'Etat. Rejetée une première fois pour des raisons justifiées par la réglementation applicable en raison de la saturation de la carte des équipements, la demande avait cependant reçu un avis favorable de la commission nationale réunie le 16 juillet 1997. Alors que le dossier se trouvait à la signature ministérielle, la procédure a été interrompue sur invervention d'un élu de la région, qui a obtenu que suite ne soit pas donnée à l'avis favorable émis en faveur du dossier drouais. Cette information n'a été communiquée que seulement 48 heures avant la clôture de la date de dépôt possible d'un nouveau dossier. Les délais n'ont évidemment pas permis de le modifier. A ce dossier - similaire donc à celui du 16 juillet - a été donné le 15 janvier dernier un avis défavorable par la commission nationale, celle-ci retenant en revanche la candidature présentée par le centre hospitalier de Blois. Une seule implantation d'IRM est actuellement possible : l'attribution à Blois empêche le nord de la région Centre d'être équipé de cet outil essentiel aux intérêts des patients d'Eure-et-Loir et représente une mesure discriminatoire à l'égard de l'établissement de Dreux, cité en exemple pour sa prise en charge des problèmes de santé publique et la qualité de sa gestion des ressources qui lui sont allouées. Une telle décision est donc injuste et ne s'appuie sur aucune appréciation objective. Elle sacrifie la politique d'aménagement du territoire et favorise de manière disproportionnée le sud de la région Centre. Elle bafoue de fait la complémentarité assurée par le protocole départemental entre les établissements de Dreux et Chartres. Ainsi, alors que tout laissait à penser que la décision du secrétariat d'Etat allait être l'attribution d'un équipement d'IRM à l'hôpital de Dreux, il lui demande comment expliquer un tel revirement, si ce n'est par une intervention à caractère politicien.