retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Giraud souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation d'un orphelin, pupille de la nation, à la suite de la disparition de son père, déporté à Auschwitz. Il a voulu contracter une retraite complémentaire par le biais d'une mutuelle d'anciens combattants, mais il lui a été répondu que ce type de retraite était réservé soit aux personnes reconnues comme anciens combattants, soit aux représentants des parents morts pour la France « à titre militaire ». Aussi, il lui demande pourquoi il est ainsi fait une différence entre deux catégories de pupilles de la nation et s'il ne serait pas bon de revoir les droits des pupilles à titre civil au moment où le problème de la déportation des victimes civiles est à nouveau posé.
Auteur : M. Michel Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998