taux
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué à l'industrie phonographique. En effet, les Français n'étant pas tous égaux face à l'accès à la culture, en raison des prix souvent trop élevés des disques, et bien qu'un effort ait déjà eu lieu en 1987 pour faciliter cette démocratisation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'application d'une baisse de la TVA à 5,5 % dans ce secteur.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998