Question écrite n° 9968 :
allocations familiales

11e Législature

Question de : M. Pierre Aubry
Val-de-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Aubry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur différentes propositions formulées récemment, qui tendent à supprimer graduellement les allocations familiales des familles dont l'un des enfants commettrait un délit. Pénaliser financièrement les parents quand il le faut permettrait de les responsabiliser et les obligerait à exercer leur autorité sur leurs enfants. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cet état de fait car l'année 1998 semble commencer comme s'était terminée 1997. En effet, des manifestations de violence totalement gratuite se multiplient dans diverses banlieues sans qu'aucune solution nouvelle ne soit avancée par les pouvoirs publics.

Données clés

Auteur : M. Pierre Aubry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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