politique agricole
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de l'agriculture française dans l'économie nationale et lui demande la suite qu'il entend donner à la loi d'orientation agricole qui devait être discutée au Parlement. Cette loi trace la voie de l'agriculture du siècle prochain, une agriculture dynamique et performante favorisant la garantie du revenu des agriculteurs. Cette loi d'orientation doit être l'occasion pour la France d'affirmer son rôle dans le modèle européen agricole et de développement rural. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, la revalorisation des retraites agricoles, le maintien des services publics en milieu rural et la bonne marche des activités artisanales et commerciales.
Réponse publiée le 25 août 1997
Le projet de loi d'orientation agricole annoncé par le Premier ministre va faire prochainement l'objet de toutes les concertations nécessaires avec les organisations professionnelles agricoles. Dans ce cadre, les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire seront examinées en tenant compte des priorités d'ores et déjà exprimées pour la sécurité alimentaire, l'emploi, l'environnement et la gestion du territoire. Le dispositif de la loi et les mesures concernant les sujets évoqués ne sont pas encore arrêtés. Le texte fera naturellement l'objet d'une présentation détaillée devant la représentation nationale, à l'occasion de la discussion dans les deux assemblées.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997