Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées en matière d'emploi par les associations musicales régies par la loi de 1901. Ces associations se trouvent dans une position particulière en matière d'emploi. D'une part, elles rencontrent ponctuellement des besoins de recrutement, parfois seulement quelques heures dans la semaine, d'autre part, elles sont généralement gérées par des bénévoles non spécialistes des questions administratives pour lesquels les démarches nécessaires à l'embauche semblent complexes et rebutantes. De ce fait, elles hésitent à recruter le personnel occasionnel dont elles auraient besoin et privent par la même occasion un certain nombre de jeunes professionnels de quelques heures de travail rémunérées. Face à cette situation, la Confédération musicale de France souhaite une simplification des démarches nécessaires à l'embauche pour les 6 000 associations et écoles de musique qu'elle représente et propose soit l'extension aux associations musicales de l'utilisation du chèque emploi-service, soit la création d'un « chèque musique-association » à l'instar du « Passe sport association » existant actuellement en Gironde pour les associations sportives. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre en faveur des associations musicales et des écoles de musique pour simplifier leurs démarches administratives et leur permettre ainsi de continuer à assurer le service de qualité qu'elle rende quotidiennement à leurs élèves.