Question écrite n° 9988 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'un veuf qui élève seul ses cinq enfants et qui souhaiterait pouvoir bénéficier de la majoration de la durée d'assurance vieillesse prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale. Il lui demande s'il est envisageable d'étendre le bénéfice de cet avantage aux pères élevant seuls leur(s) enfant(s).

Données clés

Auteur : M. Germain Gengenwin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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