dégâts des animaux
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la prévention des dommages de gibier aux écosystèmes forestiers. Il lui rappelle les deux rapports qui ont été rédigés sur ce sujet. Le rapport Servat qui avait recueilli l'assentiment des parties concernées n'a pas reçu de suites à ce jour. Le rapport au Parlement d'avril 1997, qui préconise un certain nombre de mesures tendant à répondre aux objectifs définis dans le rapport Servat, n'a pas davantage été suivi d'effet. Aussi il lui demande de l'informer des mesures concrètes qu'elle compte prendre pour régler la question de l'indemnisation des dégâts de gibier et du calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998