Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur certains problèmes rencontrés par les exploitants viticoles en matière de lutte contre la pollution des rivières. En effet, les caves vinicoles, spécialement pendant la période des vendanges et de la vinification, rejettent dans les cours d'eau des effluents pouvant être nocifs à la flore et à la faune, et les viticulteurs doivent verser une redevance aux agences de bassin, dont le montant s'accroît d'une année à l'autre. Pour en être exonérés et participer eux-mêmes à la dépollution des rivières en mettant leurs installations en conformité avec les prescriptions concernant les installations classées, ils s'engagent dans des investissements coûteux. Malheureusement, un délai trop long, parfois une année, s'écoule entre la présentation du dossier et l'agrément par l'administration, délai pendant lequel s'accumulent les plaintes des riverains ou même de l'administration. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces désagréments et, d'autre part, si elle peut garantir à ces exploitants de caves vinicoles que la réglementation européenne ne viendra pas remettre en cause les mesures de protection entreprises.