Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nécessité d'accentuer l'éveil culturel, social et sportif des enfants scolarisés, dès leur plus jeune âge, en leur permettant d'accéder à des visites de lieux culturels, d'entreprises ou à participer à des manifestations sportives. L'éveil social des enfants, notamment, est une des conditions d'un dialogue de qualité entre la jeunesse et le monde du travail. Or, aujourd'hui, la réglementation visant à protéger de manière excessive l'administration risque de faire disparaître toute initiative dans ce domaine. En effet, les problèmes posés par l'application des deux circulaires relatives à la réglementation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques tendent à remettre en cause ce contact indispensable avec la vie de tous les jours. Si des assouplissements sont intervenus concernant la composition de l'équipe d'encadrement, demeure cependant l'obligation pour l'un des membres au moins de cette équipe de posséder le brevet national de premier secours (BNPS). S'il est impossible de transiger pour des raisons évidentes de sécurité des enfants sur le nombre de personnes accompagnantes, on peut s'interroger sur la réelle nécessité pour un membre de l'équipe d'avoir le BNPS dans la mesure où les services d'urgence peuvent être appelés en cas de besoin. D'autre part, cette obligation risque de remettre en cause la pratique de la correspondance scolaire (voyages-échanges) : les accompagnateurs s'hébergeant mutuellement, la famille accueillant le titulaire du BNPS ne bénéficierait pas des mêmes avantages en retour ; en outre, il semble a priori difficile qu'un accompagnateur secouriste puisse prendre plusieurs jours de congé pour accompagner bénévolement une classe. C'est pourquoi il lui demande si, pour ne pas compromettre le principe même des sorties scolaires, elle ne juge pas possible de revoir ce point de réglementation.