Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 1998

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Dominique Strauss-Khan, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer deviendra filiale de la Banque de France à partir du 1er janvier 1999. La raison avancée est la mise aux normes instaurées par l'Union économique et monétaire, engendrant la refonte juridique du système bancaire.
En tout cas, cette affiliation a semé un double émoi. D'abord chez le personnel qui, non consulté, reste légitimement inquiet quant à son prochain rattachement juridique. Ensuite, au niveau des PME et des PMI, c'est la consternation et l'interrogation. Juqu'à présent, en effet, l'Institut jouait le rôle de banque centrale.
De plus, la SOFODOM, société de gestion de fonds de garantie, elle-même filiale de l'IEDOM, risque de disparaître du même coup. Il faut savoir qu'en Martinique 90 % des entreprises ont moins de dix salariés et que 85 % de ces 90 % sont des entreprises de moins de cinq salariés.
Monsieur le ministre, comment peut-on assurerle développement des DOM si l'on remet en cause tout à la fois les mécanismes de crédit, de réescompte et de garantie sans envisager un élément de substitution efficace voire plus performant encore ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, comme vous le savez, l'IEDOM exerce dans les DOM les missions de la Banque de France. Or ces missions seront exercées à partir du 1er janvier prochain par le système européen de banque centrale. Comme il n'existait pas de lien entre l'IEDOM et le système européen de banque centrale, il fallait bien trouver un rattachement. Faire de l'IEDOM une filiale de la Banque de France permettra précisément à l'IEDOM de s'insérer dans le système européen de banque centrale.
Bien entendu, la Banque de France continuera de déléguer à l'IEDOM l'ensemble des missions qu'elle lui déléguait jusqu'à présent: mise en circulation des billets, tenue des comptes des établissements de crédits, cotation des entreprises.
De plus, l'IEDOM conservera ses missions spécifiques telle la réalisaiton d'études de conjoncture sur les DOM. Et la représentation particulière des élus des collectivités locales à son conseil sera maintenue. Donc il n'y a rien de changé de ce point de vue-là. Ainsi, il n'y aura aucune conséquence sur l'activité de l'institut et sur l'emploi.
Par ailleurs, soyez rassuré, le rôle essentiel de la SOFODOM, société de gestion de fonds de garantie sera totalement préservé.
Enfin, en matière de refinancement et de crédit, ce qui est mis en place permettra à l'IEDOM, et donc aux départements d'outre-mer, d'accéder aux refinancements du système européen et donc aux taux faibles que nous connaissons aujourd'hui.
Tout changement engendrant des inquiétudes, je comprends celles du personnel de l'IEDOM. L'intersyndicale sera d'ailleurs reçue au ministère des finances demain et l'ensemble des explications que je viens de vous fournir lui sera communiqué dans le détail. Retenez qu'il n'y a aucune crainte à avoir s'agissant tant des missions que du personnel de l'IEDOM. Le rattachement juridique mis en oeuvre vise simplement à faire participer les départements d'outre-mer à la grande aventure européenne qui s'ouvre à nous à partir du 1er janvier prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)